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ENTRETIEN AVEC OUSSOUF ALI DJAE, Premier substitut du Procureur :
" Dans l'immédiat le code pénal comorien doit absolument faire l'objet d'une reforme en profondeur et créer dans les meilleurs délais un code de procédure pénale. "


Ikonidjabal.info : Comment qualifiez-vous aujourd'hui l'état de la justice dans notre pays?

Oussouf Ali Djaé : A ce jour il est sincèrement délicat d'attribuer un qualificatif juste de l'état de la justice de notre pays. Cependant, nous avons une justice qui veut acquérir tant bien que mal son indépendance vis à vis de l'exécutif. C'est un combat pour lequel tout magistrat en exercice s'approprie pour mieux s'affirmer dans l'exercice quotidien de sa fonction. Par ailleurs, c'est une justice en mal de ressources humaines. En effet, il existe une vingtaine de magistrats en fonction (actuellement 5 magistrats sont suspendus) ce qui handicape énormément le court normal des audiences en première instance et en appel. Une justice en manque des moyens matériels bureautiques et autres. Le palais de justice date de la période coloniale ce qui fait que des magistrats sont obligés de se partager le ou les bureaux, et une seule salle d'audience utilisée conjointement par la cour d'appel et le tribunal de première instance.

Ikonidjabal.info :Quelles sont les lois qu'il faudra abroger ou amender rapidement?

Oussouf Ali Djaé : La plupart des lois en vigueur sont issues de la législation de la période coloniale. En effet, dans l'immédiat le code pénal comorien doit absolument faire l'objet d'une reforme en profondeur et créer dans les meilleurs délais un code de procédure pénale. Revoir la législation en matière des droits des affaires. L'Etat comorien doit surtout pour toute reforme de sa législation prendre en compte les conventions internationales ratifiées et signées.

Ikonidjabal.info : A propos de détention préventive, qu'en est-il aujourd'hui des cadres incarcérés ?

Oussouf Ali Djaé : La détention préventive est prévue par la loi. Les cadres sont en détention préventive en vertu d'une ordonnance du juge d'instruction. Il revient à ce dernier de les maintenir ou non en détention et à défaut en cas d'appel par la chambre d'accusation.

Ikonidjabal.info : En cas d'erreur judiciaire, les lois que prévoit notre Constitution sont-elles «justes» pour réparer les préjudices ?

Oussouf Ali Djaé : À ma connaissance en cas d'erreur judiciaire, malheureusement, il n'y a rien qui prévoit la réparation des préjudices.

Ikonidjabal.info : La justice et la presse sont en conflit ouvert. Quelle est votre analyse et votre appréciation à ce sujet ?

Oussouf Ali Djaé : En effet il existe des conflits entre la justice et la presse. Pour ma part, je respecte la liberté de la presse, et cela sous-entend que cette dernière pour sa part doit observer les limites tolérées par le code de la presse.

Ikonidjabal.info : Depuis l'instauration de la démocratie par le président Djohar, les droits du citoyen ont-ils progressé aux Comores?

Oussouf Ali Djaé : Personnellement je pense que les droits du citoyen ont nettement progressé. Mais ceci, évidemment, varie à ce jour, en fonction de l'île dans laquelle on s'y trouve.

Ikonidjabal.info : Quel bilan faites-vous du mandat du Colonel Azali, à la tête de l'Etat comorien, en matière de justice ?

Oussouf Ali Djaé : Personnellement, en général quelque soit le chef de l'état la justice est toujours un instrument aux mains des politiques. Cependant dans la période du Colonel AZALI les salaires des magistrats ont été améliorés. Des greffiers ont été recrutés ce qui a amélioré les conditions de travail des magistrats.

Entretien recueilli par Karibahari

Patrice Ahmed Abdallah

Les frasques d'un notable

Théâtre,
154 pages,
ISBN : 2916735011
Date de sorti le 15 septembre 2006

Aux éditions de la Lune

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L'ARRIVEE AU POUVOIR DE MOHAMED TAKI :

Mecanisme d'un paradoxe

Par Soulaïmane Soudjay, politologue et juriste

Le 28 Septembre, les Comores sont brusquement réveillées par un homme surgi d'un passé qu'elles auraient préféré oublié. Cet homme, c'est Bob Denard. Plus d'un an s'est écoulé depuis ce rocambolesque épisode. Entre-temps, l'archipel a choisi, ô ironie de l'Histoire, de porter en mars 1996 le plus démocratiquement et le plus librement à la présidence de le République l'un des deux co-présidents éphémères à qui le soldat de fortune avait remis le pouvoir.

L'objet de cet article est donc de démontrer comment un coup de force a ébranlé une démocratie balbutiante et passablement affairiste au point que les Comores ont préféré élire le principal bénéficiaire de la tentative de coup d'état.

Tout avait pourtant si bien commencé entre le président Djohar et le peuple comorien.

Alors qu'ils venaient de lui remettre le pouvoir ensanglanté par l'assassinat du président Abdallah, Saïd Mohamed Djohar, anciennement président de la cour suprême déclarait aux médias internationaux qu'il était l'otage de fait des mercenaires, dénonçant ainsi ses hôtes encombrants. Après le départ de ces derniers, grâce déjà à une première intervention de l'armée française, furent organisées des élections présidentielles qui virent la victoire de S.M. Djohar.

Celui-ci s'attacha à instaurer la démocratie dans un pays qui en une quinzaine d'années d'indépendance ne l'avait quasiment jamais connue. Elu sous la bannière de l'ancien parti, il s'ouvrit progressivement aux autres partis qui jusqu'à son avènement n'avaient pas d'existence légale. Les partis politiques ont donc proliféré jusqu'à stabiliser autour du nombre de vingt-quatre pour un petit archipel d'à peine 500 000 habitants. D'ailleurs, par un de ces paradoxes dont l'histoire a le secret, la multiplication de ces partis lui sera finalement reprochée par l'opposition.

Un président amateur

Alors d'où venait ce sentiment de désaffection, voire d'impopularité qui caractérisait la fin du mandat du président Djohar ?

En fait malgré une carrière politique plutôt bien remplie (plusieurs fois ministre sous le régime d'autonomie interne avant l'indépendance des Comores), M. Djohar n'avait jamais sérieusement pensé se trouver un jour à la tête de l'Etat et s'y maintenir tant bien que mal pendant plus de cinq ans. Ce manque de préparation, d'ambition présidentielle, est une des principales raisons des difficultés de tout ordre qu'a connu le régime Djohar. Au bout du compte, en un peu plus de cinq ans de pouvoir, il n'a pas su dépasser le stade de président amateur. Cela se traduit par :

• Une instabilité gouvernementale.

• Une absence de perspectives d'un véritable développement

• Une incapacité à mettre en place les principales institutions

• Une gabegie des finances publiques

• Un aventurisme diplomatique en direction notamment de la Lybie et de l'Iran

Toutes ces contradictions, ces volte-face ont alerté le principal partenaire des Comores : la France qui au fil des ans s'est vu confirmer le caractère imprévisible du président Djohar. Imprévisibilité qui pouvait un jour lui jouer un mauvais tour. Il fallait donc l'écarter de la scène politique et ne pas prendre le risque d'assister à sa réélection probable, du moins ne pas décourager ceux qui voulaient œuvrer en ce sens.

Revoilà l'affreux

Bob Denard, l'Homme des sales besognes, de tous les coups « foireux » jalonnant l'Afrique post-indépendante fut donc choisi pour exécuter cette tâche. Pour ce faire, il a au moins reçu le feu orange de la part des réseaux gravitant autour des relations franco-africaines. Car comment expliquer autrement qu'un homme sous contrôle judiciaire avec une interdiction de quitter le territoire ait pu très tranquillement passer à la douane une quantité impressionnante d'armes à feu et des moyens de communication sophistiqués le jour même de l'attentat dans la station de métro Saint-Michel alors que les forces de l'ordre étaient en alerte ? Toujours est-il que le coup de force a lieu à Moroni le 28 septembre 1995 aux Comores. Grâce au noyautage de l'armée comorienne par ses anciens sbires et l'entremise des militaires français censés protéger le président Djohar, les mercenaires prennent très vite le contrôle des principales artères du Pouvoir local. Seule résista héroïquement une section de soldats comoriens emmenée par la capitaine Soilihi dit Campagnard. Mais leur capitaine blessé, sans soutien, la section, dût se rendre¹. Dans une certaine improvisation, surprenante à ce stade des opérations, Bob Denard remit le pouvoir à Mohamed Taki, ancien candidat malheureux face à S.M.Djohar lors des élections présidentielles de 1990 et à Saïd Ali Kémal qui, lui, est arrivé troisième lors de ces mêmes élections présidentielles.

La France intervient

Sous la pression de la communauté internationale, la France a donné l'impression de se résoudre² à intervenir militairement par le truchement des accords de défense de 1978 liant la France et les Comores en cas d'agression extérieure. De toute façon l'ancienne puissance coloniale restait la maîtresse du jeu : son intervention ne dérangeait pas ses plans : S.M. Djohar sera tout de même évincé et elle rassura à bon compte ses partenaires africains. Pures spéculations (!) a-t-on dit dans les milieux où se traitent la politique africaine de la France. Pour faire plier, nul besoin de toute cette mise en scène, il aurait suffi de couper l'aide budgétaire accordée à ce pays. C'est justement ce qui fut fait sans pour autant donner des résultats rapides et probants. Au contraire, le président Djohar faisant contre mauvaise fortune bon cœur prit contact avec d'autres puissances, ce qui n'était franchement pas le but de la manœuvre.

Dès lors, il ne fait guère surprenant que le premier geste des militaires qui ont libéré le président Djohar a été de l'envoyer à son corps défendant « se refaire une santé » à l'île de la Réunion. En procédant de cette manière, la France ne pouvait guère masquer son implication active dans la mise sur la touche de S.M Djohar ( De ce point de vue, le rôle de la France est à rapprocher de celui des Etats-Unis dans l'éloignement du père Jean-Bernard Aristide en Haïti)

Un Etat, deux gouvernements

Pendant ce temps, son propre premier ministre, un personnage falot dont la nomination fut pourtant appuyée par l'ancien président de l'Assemblée Fédérale, s'était autoproclamé président par intérim en vertu d'une lecture abusive de l'article 27 de la constitution comorienne, en vigueur à l'époque. En fait, ce n'était guère pour devenir réellement président de la République que Caabi El Yachroutu, homme sans appareil ni fief, avait pris le pouvoir, mais pour mettre Abbas Djoussouf sur orbite pour les prochaines élections présidentielles qui allaient se découler moins de six mois plus tard.

Dès lors croyant servir son candidat, il va multiplier les maladresses et les bévues. Le président de la République est en exil forcé et contraint. Qu'il y reste ! Pis, il est déclaré « persona non grata » dans son propre pays. Sans qu'aucun texte juridique ne le prévoit, il convoque une table ronde « deus ex machina » qui décide de geler l'Assemblée fédérale de peur que cette dernière ne censure le gouvernement d'Union Nationale qu'il avait formé depuis l'ambassade de France où il avait trouvé refuge pendant le coup de force. L'économie nationale ne cessa de se dégrader et le trésor public était exsangue. Dans une lettre au gouvernement de la banque centrale des Comores datée du 23 octobre 1995, le trésorier-payeur général de la République parlera jusqu'à parler d'une « période floue où notre pays est précipité dans une phase sans loi »

La résolution de la crise

La confusion était donc totale. Cependant la combinaison de quatre événements permirent le déblocage de cette situation ubuesque.

Le premier événement sur le plan strictement chronologique, fut la nomination, le 31 octobre 1995 de Saïd Ali Mohamed comme Premier ministre « chargé de former un gouvernement d'Union Nationale en concertation avec les partis politiques du pays » en lieu et place de Caabi El Yachroutu. ( Cf. les décrets n° 95-143/PR du 31 octobre 1995 ). Comme il fallait s'y attendre, ce dernier refusa de céder sa fonction prétextant la nullité et le non-avènement juridiques des décrets du président Djohar signés à la Réunion, donc sur un territoire étranger. Les Comores ont alors le plus officiellement du monde deux gouvernements. Cependant l'un - celui de Caabi El Yachroutu- est plus officiel que l'autre en ce sens où il a la réalité du pouvoir, et l'autre - celui de Saïd Ali Mohamed -, la légitimité. Pourtant du fait même de son existence et de son installation dans l'ancien palais présidentiel, le gouvernement Saïd Ali Mohamed révèle au grand jour toute la faiblesse du gouvernement El Yachroutu, incapable aux prétentions de son rival.

Le deuxième événement, toujours sur le plan chronologique fut la médiation de le l'OUA. Celle-ci en effet échaudée par les sanglants conflits internes des pays africains, a mis en place un assez astucieux mécanisme en vue de leur « prévention, (leur) gestion, et (leur) règlement ». Aussi l'arrivée aux Comores de l'ancien secrétaire général de l'Organisation de l'union Africaine Monsieur William Etiki Mboumoi le 12 novembre 1995 allait inaugurer une série de missions de réconciliation.

Le troisième événement fut la clarification de la position de l'assemblée fédérale tiraillée entre les attentistes et les légitimistes. le parlement se positionnera finalement en faveur du gouvernement de résistance, menée par Said ali Mohamed.

Enfin, dernier événement chronologique : la tenue le 3 décembre d'une conférence dite « conférence de Paris » réunissant des poids lourds de la scène politique comorienne dont pas moins de cinq futurs candidats à la présidence de la République. Cette rencontre avait pour principal objet la préparation des futures élections présidentielles afin que celles-ci aient lieu dans la plus grande transparence. Visiblement, ces leaders politiques redoutaient la victoire du candidat Abbas Djoussouf du fait de ses contacts rapprochés avec la représentation française à Moroni.

La combinaison de ces quatre tournants aboutit à l'accord d'Antanarivo du 23 janvier 1996 qui consacra le retour du président Djohar et la tenue d'élections démocratiques sous la supervision de la communauté internationale.

Ces élections se tinrent donc le 6 et 16 mars 1996. ( Le président Djohar, las des fortes pressions exercées par l'ensemble de la classe politique et de la communauté internationale, s'était résigné, depuis son séjour forcé à l'île de la Réunion, à ne pas se représenter. ) Lors du premier tour aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux postulants arrivés en tête, Mohamed Taki (21,03% des voix) et Abbas Djoussouf (15,65%) se retrouvèrent donc au second tour. Mais l'issue finale ne faisait aucun doute, puisque sur les quinze candidats du premier tour, douze ont rallié Mohamed Taki contre un seul en faveur d'Abbas Djoussouf. Pourquoi un tel désaveu pour un candidat valeureux qui avait fait preuve de courage physique du temps des dictatures et dont le nom n'a jusqu'à ce jour jamais été mêlé aux scandales politico-financiers qui secouent trop fréquemment l'archipel ?

Quatre principales explications tenant à la fois de la stratégie et du candidat lui-même être avancées :

• Pour la première fois, la personne présentée comme le candidat de la France a été battue lors des élections présidentielles. Un tel soutien qui était auparavant un atout décisif s'est révélé être un lourd handicap.

Il faut y avoir la montée en puissance d'une certaine exaspération de la population comorienne vis-à-vis de l'ancienne métropole après l'instauration du visa d'entrée à Mayotte des comoriens des autres îles, les manœuvres de déstabilisation des mercenaires français, l'éloignement contre son gré du président Djohar à l'île de la Réunion où déjà avait été exilé le dernier sultan de la Grande-Comore, et le sentiment d'ingérence flagrante de l'ambassade de France dans le choix du président de la République.

• Abbas Djoussouf était le candidat d'une coalition d'une coalition de partis regroupés sous le vocable diminutif de FORUM. Avec d'autres représentations politiques, celui-ci avait pris part au gouvernement Caabi El Yachroutu en y détenant le portefeuille clé de ministre des finances. Cependant en raison de la grave crise économique, la détention d'un tel ministère équivalait pour l'opinion publique comorienne à la quintessence du pouvoir. Le nom d'Abbas Djoussouf fut donc accolé aux errements de la gestion du gouvernement El Yachroutu.

Le candidat Abbas Djoussouf n'a pas été non plus exempt de défauts :

• Il a mal maîtrisé sa politique de communication en effectuant notamment une sortie sur la religion. Dans un pays de confession musulmane à plus de 99%, cela a eu des effets désastreux malicieusement exploités par ses adversaires.

• Il n'a pas su contrôler les dérapages verbaux de ses troupes ni sanctionner un certain nombre de ses lieutenants coupables de graves manquements à la morale républicaine. Dès lors sa capacité à diriger les Comores d'une manière ferme et décidée a été remise en cause.

C'est donc sans surprise que le candidat dont la France se méfiait le plus, Mohamed Taki fut élu le 16 mars 1996 avec 64,29% des voix à la présidence de la République pour un mandat de cinq ans. Pour la première fois depuis l'indépendance des Comores le résultat d'une élection présidentielle pluraliste fut incontestable et surtout incontesté par l'ensemble de la classe politique comorienne. Il incombait alors au président Taki de bien gérer sa victoire et de ne pas céder aux tentations de l'autoritarisme et de l'intolérance terraux de developpement des frustrations pouvant amener à l'aventurisme et à la division. Mais ceci est une autre histoire.